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Conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 31 mars 2017 à 18 heures
Compte rendu analytique

Le Conseil Municipal de Bourges s’est réuni, sous la présidence de M. Pascal BLANC, Maire, le Vendredi 31 mars 2017, à 18 heures, dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable de M. le Maire, adressée à domicile le jeudi 23 mars 2017.

M. le Maire déclare la séance ouverte et fait part des excuses et des pouvoirs des Maires-Adjoints et des Conseillers Municipaux absents. M. GUEGUEN et M. LEFELLE sont désignés comme secrétaires de séance.

Puis M. le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 février 2017 :

M. le Maire soumet aux Conseillers Municipaux le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 février 2017.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Délibérations présentées par M. le Maire :

1. Conseil Municipal. Désignation des délégués dans divers organismes : Caisse des écoles, Ecoles maternelles Jules Ferry et Louise Michel. Modifications (Remplacements de Mme LIEVRE-GUINOT et M. BARDEAU-FERRIEUX). Commission Action Sociale. Désignation d'un membre supplémentaire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l’unanimité

  1. de voter à main levée ;

    par 37 voix "pour" et 6 abstentions (Mme FELIX, M. FRAGNIER, Mme SINSOULIER,

    Mme BEZOUI, M. LEFELLE, M. CROTTE (pouvoir à Mme SINSOULIER))

  2. de désigner M. Eric MESEGUER, Conseiller Municipal, au sein du Comité de la Caisse des écoles ;

Après cette désignation, les 6 représentants élus du Conseil Municipal sont :

Président de Droit : M. le Maire

  1.  

5 délégués : Marcella MICHEL, Marie-Odile SVABEK, Nathalie MAGOT, Eric MESEGUER, Marie-Hélène BIGUIER

  1.  
  2. de désigner M. Eric MESEGUER, Conseiller Municipal, comme délégué de la Ville au sein du Conseil d'Ecole de l’école maternelle Jules Ferry ;

  3. de désigner Mme Janine AUCLERT-BOURNIQUET, Conseillère Municipale, comme délégué de la Ville au sein du Conseil d'Ecole de l’école maternelle Louise Michel ;

  4. de désigner M. Kévin GUEGUEN, Maire-Adjoint au Numérique et à l'Hygiène, aux Etablissements Recevant du Public (ERP), comme membre supplémentaire au sein de la Commission Action sociale, Politique de la Ville, Santé, Hygiène.

Après cette désignation, la composition de cette commission est la suivante :

Président de droit : M. le Maire

Membres : Jennifer DA SILVA, Annie MORDANT (VP), Christelle PRENOIS, Kévin GUEGUEN, Sophie VANNIEUWENHUYZE, Pascal TINAT, Wladimir d'ORMESSON, Magali BESSARD, Joël CROTTE.

étant précisé que M. GUERINEAU, Mme BIGUIER (pouvoir à M. GUERINEAU), M. BEDIN, Mme BESSARD, Mme LANGER ne prennent pas part au vote pour les points 2 à 5.

2. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 37 voix "pour", 5 voix "contre" (M. GUERINEAU, Mme BIGUIER (pouvoir à M. GUERINEAU),

M. BEDIN, Mme BESSARD, Mme LANGER (pouvoir à Mme BESSARD))

et 6 abstentions (Mme FELIX, M. FRAGNIER, Mme SINSOULIER, Mme BEZOUI,

M. LEFELLE, M. CROTTE (pouvoir à Mme SINSOULIER))

de fixer, pour 2017, les taux d'imposition comme suit (inchangés par rapport à 2016) :

- Taxe d'habitation..........................19,01 %

- Taxe foncière (bâti)...................... 26,20 %

- Taxe foncière (non bâti)............... 39,23 %

3. Budget principal. Budget primitif 2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 37 voix "pour" et 11 voix "contre" (Groupe de l'Opposition)

d’adopter le budget primitif 2017 du budget principal qui s’équilibre en dépenses et en recettes à
89 832 209 € en fonctionnement et 44 046 046 € en investissement, tel qu’il a été présenté :

  • par chapitre pour la section de fonctionnement ;

  • par chapitre pour la section d'investissement, avec les chapitres « opérations d'équipement » ;

  • sans vote formel sur chacun des chapitres ;

  • sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

4. Budget annexe des activités soumises à TVA. Budget primitif 2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 37 voix "pour" et 11 voix "contre" (Groupe de l'Opposition)

d’adopter le budget primitif 2017 du budget annexe des activités soumises à TVA qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 509 405 € en fonctionnement et 667 153 € en investissement, tel qu’il a été présenté :

  • par chapitre pour la section de fonctionnement ;

  • par chapitre pour la section d'investissement, sans les chapitres « opérations d'équipement » ;

  • sans vote formel sur chacun des chapitres ;

  • sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

5. Budget annexe du lotissement de la Bergerie. Budget primitif 2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 37 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)

d’adopter le budget primitif 2017 du budget annexe du lotissement de la Bergerie qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 542 101 € en fonctionnement et 442 101 € en investissement, tel qu’il a été présenté :

  • par chapitre pour la section de fonctionnement ;

  • par chapitre pour la section d'investissement, sans les chapitres « opérations d'équipement » ;

  • sans vote formel sur chacun des chapitres ;

  • sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

6. Budget annexe du lotissement de la Chancellerie. Budget primitif 2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 37 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)

d’adopter le budget primitif 2017 du budget annexe du lotissement de la Chancellerie qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 103 993 € en fonctionnement et 101 993 € en investissement, tel qu’il a été présenté :

  • par chapitre pour la section de fonctionnement ;

  • par chapitre pour la section d'investissement, sans les chapitres « opérations d'équipement » ;

  • sans vote formel sur chacun des chapitres ;

  • sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

7. Budget annexe du lotissement des Merlattes. Budget primitif 2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 37 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)

d’adopter le budget primitif 2017 du budget annexe du lotissement des Merlattes qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 248 972 € en fonctionnement et 248 972 € en investissement, tel qu’il a été présenté :

  • par chapitre pour la section de fonctionnement ;

  • par chapitre pour la section d'investissement, sans les chapitres « opérations d'équipement » ;

  • sans vote formel sur chacun des chapitres ;

  • sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

8. Rapprochement de Bourges Habitat et de l'OPH du Cher :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d’approuver l’ensemble des réserves exposées dans la délibération ;

  2. et dans ces conditions, de donner un accord de principe à la recherche d’une solution répondant à l’intérêt général et tendant à favoriser un rapprochement entre Bourges Habitat et l’OPH du Cher et ainsi, à l’engagement de toutes les études nécessaires permettant d’éclairer la faisabilité d’un tel rapprochement.

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote

9. Logements à usage locatif social situés dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Utilisation de l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). Approbation et signature des conventions avec les Bailleurs Sociaux :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d'approuver les conventions d’utilisation de l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) au profit de la SA France Loire, de l’OPH du Cher et de l’OPH de Bourges ;

  2. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à les signer, ainsi que tout document s’y rapportant, et à suivre leur exécution.

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

10. Garantie d'emprunt. SEM TERRITORIA. ZAC des Breuzes. Emprunt de 2 000 000 € auprès de la Caisse d'Epargne Loire Centre. Garantie à hauteur de 80 % de la Ville :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 42 voix "pour" et 6 abstentions (Mme FELIX, M. FRAGNIER, Mme SINSOULIER,

Mme BEZOUI, M. LEFELLE, M. CROTTE (pouvoir à Mme SINSOULIER))

  1. de délibérer dans les termes de la délibération pour garantir le service des annuités de l'emprunt destiné à la ZAC des Breuzes à Bourges, d'un montant de 2 000 000 € ;

  2. d’autoriser M. le Maire à intervenir aux contrats de prêts et à signer tous actes nécessaires à la réalisation de l’opération qui seront passés entre la Caisse d'Epargne Loire Centre et la SEM TERRIRORIA.

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

11. Contrat de Ville. Programmation 2017. Subventions :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d'approuver la programmation 2017 du Contrat de Ville pour un montant total de 166 540 € ;

  2. d'autoriser M. le Maire à signer et à suivre l’exécution des conventions nécessaires à sa mise en œuvre et à l'obtention des crédits correspondants ;

  3. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à solliciter l'attribution des subventions escomptées, relatives à ces opérations ;

  4. d'autoriser M. le Maire à verser les subventions prévues dans le cadre de cette programmation 2017 aux associations et organismes responsables des projets suscités.

étant précisé que M. LEFELLE, Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

12. Manifestation La Descente Infernale. Edition 2017. Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Bourges et la SARL Signature Frissons. Attribution d'une subvention :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 42 voix "pour" et 6 abstentions (Mme FELIX, M. FRAGNIER, Mme SINSOULIER,

Mme BEZOUI, M. LEFELLE, M. CROTTE (pouvoir à Mme SINSOULIER))

  1. d’attribuer une subvention maximale de 42 000 € TTC et d’autoriser la mise à disposition de moyens à la SARL Signature Frissons pour la réalisation de la manifestation " La Descente Infernale " pour l'année 2017 ;

  2. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer la convention d’objectifs entre la Ville de Bourges et la SARL Signatures Frissons, ainsi que tous documents s’y rapportant et en assurer l’exécution.

13. Manifestation Course hippique « Prix de la Ville de Bourges » à l’Hippodrome de Lignières. Subvention à la société des Courses Hippiques de Lignières en Berry :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de verser une subvention de 700 € à la Société des Courses Hippiques de Lignières pour la réunion « Prix de la Ville de Bourges ».

14. Direction des Ressources Humaines. Tableau des effectifs. Création de postes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 37 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)

d'approuver les créations de postes indiquées dans la délibération, conformément au tableau annexé.

15. Direction des Ressources Humaines. Création d’emplois d’agents contractuels liés à un accroissement saisonnier d’activité (article 3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d’approuver la création des emplois contractuels liés à un accroissement saisonnier d’activité comme indiqué ci-dessous :

  1. pour le Printemps de Bourges, afin d’assurer l’entretien des différents sites, la sécurité des barrières et renforcer le service de la Propreté Urbaine, à la même hauteur que les années précédentes ;

  2. au Camping Robinson, afin d’assurer l’accueil du public lors de la prochaine saison.

16. Direction des Ressources Humaines. Avancement de grade. Définition des ratios :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d'approuver, pour les procédures d'avancement de grade et après avis favorable du Comité Technique en date du 27 février 2017, les taux de promotion tels que définis dans le tableau joint à la délibération, étant précisé que si l'application de ce taux conduit à calculer un nombre de postes de promotion au grade supérieur qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l'entier supérieur ;

  2. d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la délibération.

17. Direction des Ressources Humaines. Mise à disposition d'un agent communautaire auprès de la Ville de Bourges (observatoire fiscal). Convention avec la Communauté d'Agglomération Bourges Plus :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d'approuver la convention entre la la Ville de Bourges et la Communauté d’Agglomération de Bourges portant sur la mise à disposition du personnel communautaire nécessaire au recensement fiscal à opérer sur le territoire de la Ville de Bourges ;

  2. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la délibération.

18. Direction des Ressources Humaines. Protection fonctionnelle à 7 agents :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d’accorder l’octroi des protections fonctionnelles sollicitées dans le cadre d’outrage à agents ;

  2. de ne prendre en charge les frais que partiellement, si le montant des honoraires facturés ou déjà réglés est manifestement excessif au regard des pratiques tarifaires habituelles dans la profession, de la nature des prestations effectivement accomplies ou du niveau des difficultés présentées par les dossiers ;

  3. d’autoriser M. le Maire ou son représentant à mettre en œuvre ces protections fonctionnelles.

19. Conseils de Quartier. Règlement intérieur. Modifications :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d'adopter les modifications du règlement intérieur des Conseils de Quartier, conformément au document joint en annexe de la délibération ;

  2. d'autoriser M. le Maire à le signer et à en suivre l'exécution.

20. Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Approbation :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d’approuver la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ;

  2. d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à la signer et à en suivre l'exécution.

21. Compte rendu des décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de donner acte au Maire du compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 28 février 2017.

Délibérations présentées par Mme BONNEFOY : Sports et Jeunesse

22. Associations Sportives. Subventions 2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de donner son accord sur l'octroi des subventions sportives énumérées dans la délibération.

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

23. Service des Sports. Plan d'Eau du Val d'Auron. Réglementation des activités :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d'adopter le règlement intérieur du Plan d'Eau du Val d'Auron annexé à la délibération ;

  2. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la Jeunesse, à le signer et à en suivre l'exécution.

24. Service des Sports. Baignade du Plan d'Eau du Val d'Auron. Règlement intérieur :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d'adopter le règlement intérieur de la baignade du Plan d'Eau du Val d'Auron annexé à la délibération ;

  2. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la Jeunesse, à le signer et à en suivre l'exécution.

Délibérations présentées par Mme MICHEL : Affaires Scolaires, Famille

25. Enseignement du 1er degré. Rentrée scolaire d'août-septembre 2017 portant sur les mesures de création et de suppression de postes d'enseignants. Information du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de prendre acte des informations portant sur les mesures de création et de suppression de postes d'enseignants à la rentrée scolaire d'août-septembre 2017.

26. Enseignement du 1er degré. Subventions 2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de donner son accord pour le versement des subventions indiquées ci-dessous :

- Délégués Départementaux de l'Education Nationale (DDEN) 18 800 €

- Association culturelle Rallye Mathématiques du Centre 300 €

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

27. Enseignement du 1er et second degré. Frais de scolarité pour les élèves résidant dans les communes extérieures :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de donner son accord pour la revalorisation des frais de scolarité à 216,17 €, pour les élèves résidant dans les communes extérieures.

28. Service Loisirs Educatifs. Barème de participation des familles aux activités des Centres de Vacances :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 37 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)

d'adopter la grille tarifaire indiquée dans la délibération, relative à la participation des familles aux activités des Centres de Vacances, qui sera applicable à compter du 1er mai 2017.

29. Service Loisirs Educatifs. Barème de participation des familles aux activités du CATSS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 37 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)

d'adopter la grille tarifaire indiquée dans la délibération, relative à la participation des familles aux activités du C.A.T.S.S., applicable à compter du 1er mai 2017.

30. Fonds d'Aide au Temps Libre. Année 2017. Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales du Cher :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint délégué aux Affaires Scolaires et à la Famille, à signer avec Mme la Directrice de la Caisse d'Allocations Familiales du Cher la convention d'objectifs et de financement relative au Fonds d'Aide au Temps Libre pour l'année 2017 et à en suivre l'exécution.

31. Service Accueil Familles. Mise en place d'un nouveau service sur CAF.fr intitulé CDAP (Consultation des Données Allocataires par les Partenaires). Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales du Cher :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint délégué aux Affaires Scolaires et à la Famille à signer la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales du Cher, et à en suivre l'exécution pour la mise en place du service Consultation des Données Allocataires par les Partenaires.

32. Direction Enseignement et Loisirs Educatifs. Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). Modification du règlement intérieur :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d'adopter le règlement intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs (Centres de Loisirs et structures d'animation de quartier) joint en annexe de la délibération ;

  2. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint délégué aux Affaires Scolaires et à la Famille, à le signer et à en suivre l'exécution.

Délibérations présentées par M. MOUSNY : Travaux et Accessibilité

33. Réhabilitation de la Friche Culturelle de l’Antre-Peaux Avenants n° 1 et 2 aux marchés de travaux :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer les avenants n° 1 et 2 de diminution ou d'augmentation du montant des marchés pour la réhabilitation de la Friche Culturelle l'Antre-Peaux, pour un montant total de plus-value de 19 782,16 € HT, et à en suivre l’exécution.

34. Mobilier urbain publicitaire numérique. Avenant n°1 au marché :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité, à signer avec la Société JC Decaux France, l'avenant n° 1 au marché de mobiliers urbains publicitaires numériques pour des panneaux à écrans à cristaux liquides, et à en suivre l’exécution.

35. Projet de Renouvellement Urbain - Secteur Haut des Merlattes. Requalification des espaces publics - 3ème tranche. Lot n°1 Voirie. Lot n°2 Enrobés. Avenant n°2. :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d’approuver les travaux complémentaires pour un montant cumulé des lots 1 et 2 estimé à 6 656,58 € HT, objet de l’avenant n° 2, dans le cadre de la requalification des espaces publics du secteur Haut des Merlattes ;

  2. d’autoriser M . le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité, à signer l’avenant n°2 au marché de travaux avec l'entreprise Eurovia pour le lot 1 (voirie) et le lot 2 (enrobés), et à en suivre l’exécution.

36. Bâtiments Communaux. Maintenance des installations de Chauffage. Marché n° 14012. Avenant n° 2 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer l’avenant n° 2 avec la Société ENGIE AXIMA pour la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux raccordés au chauffage urbain et à en suivre l’exécution.

37. Maintenance des installations de Chauffage. Lot 1. Avenant n° 6 au marché n°12024 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer l’avenant n° 6 avec la Société Dalkia pour la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux, d’une plus-value de 2 693,24 € TTC, et à en suivre l’exécution.

38. ZAC Avaricum. Déversement dans le réseau communal d'eaux pluviales. Convention spéciale avec l'AFUL AVARICUM :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité, à signer avec l'AFUL AVARICUM, la convention spéciale de déversement des eaux pluviales dans le réseau public, et à en suivre l'exécution.

39. Jalonnement dynamique des parkings. Convention avec la Ville de St-Doulchard pour l'implantation d'un mât sur son territoire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer et à suivre l'exécution de la convention avec la Ville de Saint-Doulchard pour l'implantation d'un mât de jalonnement dynamique sur son territoire.

Délibérations présentées par M. GUINOT : Patrimoine et Tourisme, Communication et Promotion de la Ville

40. Service du Patrimoine. Programmation et gestion des visites guidées. Conception des outils de médiation. Convention avec l'Agence Départementale du Tourisme et des Territoires du Cher (Ad2T) :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 42 voix "pour" et 6 abstentions (Mme FELIX, M. FRAGNIER, Mme SINSOULIER,

Mme BEZOUI, M. LEFELLE et M. CROTTE (pouvoir à Mme SINSOULIER))

d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué au Patrimoine et au Tourisme, à la Communication et à la Promotion de la Ville, à signer la convention définissant les modalités pratiques du partenariat avec l'Agence Départementale du Tourisme et des Territoires du Cher (Ad2T), et à en suivre l'exécution.

41. Réseau des Musées. Modification tarification entrée. Modifications tarification ateliers scolaires :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d'approuver la modification de la tarification pour certaines catégories de visiteurs à compter du 1er avril 2017, comme indiqué dans la délibération ;

  2. d'approuver la modification de la tarification pour les ateliers scolaires dans le Réseau des Musées de la Ville de Bourges à compter du 1er septembre 2017 ;

  3. d'adopter les tarifs proposés ci-dessous :

Activité

BOURGES

HORS BOURGES

Visites Scolaires

Sans Médiation

Non Payant

Non Payant

Encadrées/avec médiation : deux premières médiations

Non Payant

20,00€

Encadrées/avec médiation : médiations suivantes

15,00€

20,00€


étant précisé que Mme FELIX, M. FRAGNIER, Mme SINSOULIER, Mme BEZOUI, M. LEFELLE et M. CROTTE (pouvoir à Mme SINSOULIER) votent "contre" la tarification pour les visites scolaires et que M. GUERINEAU, Mme BIGUIER, M. BEDIN (pouvoir à Mme BIGUIER), Mme BESSARD et Mme LANGER (pouvoir à Mme BESSARD) s'abstiennent sur ce même point.

42. Réseau des Musées. Musée du Berry. Mise en vente de produits boutiques. Tarif :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d'autoriser l'intégration d’un coffret de 10 cartes postales au stock de la régie du Musée du Berry, dans le cadre de l’exposition « Passionnément Musées, le mécénat des Amis des Musées »;

  2. d'autoriser sa vente dans les Musées au prix de 5 €.

43. Réseau des Musées. Nuit des Musées 2017. Conventions :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d'approuver la participation du Réseau des Musées à la Nuit Européennes des Musées ;

  2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué au Patrimoine et au Tourisme, à la Communication et à la Promotion de la Ville, à signer toutes les conventions relatives à l'organisation de cette manifestation et à en suivre l'exécution ;

  3. de donner son accord pour la prise en charge, par le Réseau des Musées de la Ville, des frais d'hébergement, de restauration et d'engagement, inhérents à cet événement, s'il y a lieu.

44. Réseau des Musées. Musée des Meilleurs Ouvriers de France. Journées Européennes des Métiers d'Art. Conventions :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d'approuver la participation du Réseau des Musées aux Journées Européennes des Métiers d'Arts ;

  2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué au Patrimoine et au Tourisme, à la Communication et à la Promotion de la Ville, à signer toutes les conventions relatives à l'organisation de cette manifestation au sein du Musée des Meilleurs Ouvriers de France et à en suivre l'exécution ;

  3. de donner son accord pour la prise en charge, s'il y a lieu, par le budget de la Ville de Bourges des frais réels d'hébergement et de restauration sur présentation des originaux des factures acquittées par le bénéficiaire.

45. Réseau des Musées. Visites-exploration pour organismes spécialisés. Conventions :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué au Patrimoine et au Tourisme, à signer toutes les conventions encadrant la mise en œuvre des visites-exploration au sein du Réseau des Musées, et à en suivre l'exécution ;

  2. d'en autoriser la mise en œuvre selon les dates préalablement fixées, dans les bâtiments abritant les Musées.

46. Muséum d'Histoire Naturelle. Exposition "Les Experts au Muséum". Demande de subvention auprès de la DRAC et de la DREAL Centre Val de Loire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d'approuver le projet d'exposition « Les experts au Muséum » présentée au Muséum d'Histoire Naturelle dont le plan de financement est estimé à 15 000 € ;

  2. d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions correspondantes au taux maximum auprès de la DRAC et de la DREAL Centre-Val de Loire, respectivement à hauteur de 4 000 € et 2 000 € ;

  3. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué au Patrimoine et au Tourisme, à la Communication et à la Promotion de la Ville, à signer tous les documents se rapportant à la délibération, et à en suivre l'exécution.

Délibérations présentées par M. REBEYROL : Urbanisme

47. Allée du Prado. Emprises du Domaine Public. Parcelles HP n° 314, HP n° 315 et HP n° 317 en partie. Ouverture d'une enquête publique préalable au déclassement du Domaine Public :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 37 voix "pour", 6 voix "contre" (Mme FELIX, M. FRAGNIER, Mme SINSOULIER, Mme BEZOUI, M. LEFELLE et M. CROTTE (pouvoir à Mme SINSOULIER))

et 5 abstentions (M. GUERINEAU, Mme BIGUIER, M. BEDIN (pouvoir à Mme BIGUIER),

Mme BESSARD et Mme LANGER (pouvoir à Mme BESSARD))

  1. d'autoriser M. le Maire à ouvrir, conformément à l'article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière, une enquête publique préalable au déclassement des parcelles HP n° 314, HP n° 315 et n° 317 en partie, d'une superficie totale estimée à 685 m², sises Allée du Prado et relevant du Domaine Public Communal ;

  2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à signer les actes correspondants, ainsi que tous les accessoires nécessaires.

48. Terrain situé chemin de l'Epinière à Asnières-les-Bourges. Emprise du domaine public. Déclassement du domaine public :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d’autoriser M. le Maire à procéder, conformément à l’article L. 141-3 du code de la voirie routière, et préalablement à la vente, au déclassement d’une partie du domaine public, pour une superficie estimée à 60 m² environ, comme indiqué sur le plan joint à la délibération ;

  2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer les actes correspondants, ainsi que tous accessoires nécessaires.

49. Terrain situé chemin de l'Epinière à Asnières-Les-Bourges. Parcelle cadastrée AB n° 658 (en partie) et emprise du domaine public. Vente Ville de Bourges/M. JABRANE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. de céder pour un montant de 50 820 € HT, soit 33 €/m² HT (si opération assujettie à TVA), à M. JABRANE ou à toute personne physique ou morale s'y substituant, une emprise de la parcelle AB n° 658 et une partie du domaine public, d'une superficie d'environ 1 540 m², sises chemin de l'Epinière à Asnières-Les-Bourges, conformément au plan joint à la délibération ;

  2. d'autoriser l'acquéreur, ou toute personne s'y substituant, à déposer deux permis de construire sur les biens sus désignés, après notification de la délibération ;

  3. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à signer une promesse de vente ;

  4. de laisser à la charge de l'acquéreur, qui s'y oblige, les frais d'acte ;

  5. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer les actes correspondants, ainsi que tous accessoires nécessaires.

50. Terrain situé lieudit "Les Grands Champs" à Bourges. Parcelle cadastrée AV n° 376. Vente Ville de Bourges / Mme SIEBES :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. de céder, pour un montant de 500 € net, cette opération n'étant pas soumise à TVA, à Mme SIEBES ou à toute personne physique ou morale s’y substituant, la parcelle AV n° 376, d'une surface de 416 m² sise lieudit « Les Grands Champs » à Bourges, conformément au plan joint à la délibération ;

  2. de laisser les frais d’acte à la charge de l’acquéreur ;

  3. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer les actes correspondants, ainsi que tous accessoires nécessaires.

51. Emprise ancien chemin rural de "Bourges à Vasselay". Parcelle AR n°702. Avenue de la Prospective. Vente Ville / SCI GAURIAT INVESTISSEMENT :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. de céder à la SCI GAURIAT INVESTISSEMENT, ou à toute personne physique ou morale s’y substituant, la parcelle AR n° 702 d’une superficie de 470 m² située avenue de la Prospective, au prix de 2 € HT le m², soit pour un montant total de 940 € HT ;

  2. de laisser les frais d’acte à la charge de l’acquéreur ;

  3. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer l’acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires ;

  4. de solliciter l’exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts.

52. Biens sis route de La Charité. Parcelles BX n° 361 (en partie) et BX n° 213 (en partie). Acquisition Ville de Bourges / SAS 3J et SARL RETAIL FRANCE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 42 voix "pour" et 6 abstentions (Mme FELIX, M. FRAGNIER, Mme SINSOULIER,

Mme BEZOUI, M. LEFELLE et M. CROTTE (pouvoir à Mme SINSOULIER))

  1. d’acquérir, à titre gratuit, les parcelles sises route de La Charité à Bourges, cadastrées BX n° 361 en partie (730 m²) appartenant à la SAS 3J et BX n° 213 en partie (30 m²) propriété de la SARL RETAIL FRANCE, conformément au plan joint à la délibération ;

  2. de laisser les frais d’acte et les frais d’arpentage à la charge de la Ville de Bourges ;

  3. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer les actes correspondants, ainsi que tous accessoires nécessaires ;

  4. de solliciter l'exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts.

Délibérations présentées par Mme SERRE : Administration Générale et Anciens Combattants

53. Associations de Quartier. Subventions 2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de donner son accord pour l'attribution des subventions énumérées ci-dessous aux associations de quartier :

- Amicale des Habitants du Val d'Auron 300 €

- Amicale des Résidents du Golf 300 €

- Association Bourbonnoux 300 €

- Association du quartier Charlet 300 €

- Association des habitants du quartier Emile Martin / Jean Baffier 300 €

- Association du quartier Mazières et ses environs 300 €

- Association Justices Pijolins 300 €

- Vivre dans le quartier Edouard Vaillant / Marx Dormoy 300 €

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

54. Relations avec les associations patriotiques. Subventions 2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de donner son accord pour l’octroi des subventions indiquées ci-dessous :

Subvention de fonctionnement :

  • Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation. DT 18 300 €

  • Amicale des anciens du 95è RI et 85è RI 300 €

  • Association de la 30ème section de la médaille militaire de Bourges 300 €

  • Association Nationale des anciens combattants et amis de la résistance 300 €

  • Fédération Nationale des Anciens Combattants AFN ( FNACA) 300 €

  • Union Départementale des Associations de Combattants du Cher (UDAC) 3 000 €

  • Union Nationale des Combattants section Bourges 300 €

  • Union Départementale des Sous-Officiers en Retraite (UDSOR 18/36) 300 €

    Subvention exceptionnelle :

  • Comité Départemental d'union des associations et des amis de la résistance

    et de la déportation 300 €

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

55. Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Cher (C.D.A.D). Participation financière de la Ville de Bourges pour 2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de donner son accord pour le versement d'une subvention de 5000 € au Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Cher pour l'année 2017.

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

Délibération présentée par Mme MORDANT : Action Sociale, Santé

56. Centre communal d'action sociale. Subvention d'équilibre 2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d'autoriser la Ville à demander au CCAS de prendre une délibération concordante, pour entériner le reversement à la Ville de la somme de 584 705 € au titre de la subvention d‘équilibre 2016.

  2. d'autoriser le versement d'une subvention d'équilibre d'un montant maximum de 3 657 905 € au profit du CCAS, étant précisé que cette subvention pourra faire l'objet d'un ajustement à la baisse si le Compte Administratif prévisionnel 2017 du CCAS, établi en fin d'exercice, et au plus tard au cours de la journée complémentaire, fait apparaître un résultat excédentaire ;

  3. d'autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la délibération.

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote, et que le Groupe de l'Opposition s'abstient sur le point 1 du délibéré.

Délibérations présentées par M. CHARPAGNE : Culture

57. Conservatoire de Bourges - Musique, Danse, Théâtre. Tarifs. Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales du Cher (CAF) :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d'adopter la nouvelle grille tarifaire pour les activités du Conservatoire comme indiqué dans la délibération ;

  2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à la Culture, à signer une convention avec la CAF permettant d'avoir accès aux données nécessaires à l'application de la tarification.

58. Printemps de Bourges 2017. Convention annuelle entre la Ville de Bourges et la S.A.S. Le Printemps de Bourges :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. de donner son accord pour le versement du solde de la subvention de 343 700 € au titre du fonctionnement (montant total 607 700 €) ;

  2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à la Culture, à signer la convention annuelle relative à l'organisation du 41ème Printemps de Bourges, et à en suivre l'exécution.

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

59. Printemps de Bourges 2017. Hébergement sommaire. Convention de prestation entre l'Etat, la Ville de Bourges et la Ligue de l'Enseignement-Fédération des Œuvres Laïques :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à la Culture, à signer la convention tripartite de prestation entre l’État, la Ville de Bourges et la Ligue de l'Enseignement - Fédération des Œuvres Laïques du Cher mettant en place le dispositif d'hébergement sommaire pendant l'édition 2017 du Printemps de Bourges, et à en suivre l'exécution ;

  2. d'autoriser le versement d'une aide de 6 000 € à la Ligue de l'Enseignement pour la réalisation de cette prestation sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires au budget 2017.

60. Equipement Culturel Le Hublot. Spectacles de la saison 2017/2018. Conventions et contrats :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à la Culture, à signer et à suivre l’exécution de tous les documents se rapportant à cette délibération, notamment les conventions avec tous les partenaires, ainsi que les différents types de contrats.

61. Association "Le Collectif Urb'Annale". Dispositif « Le Mur ». Convention d'objectifs :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. de donner son accord pour la mise en place du projet « Le Mur » à Bourges, pour la réalisation d’œuvres éphémères par des artistes urbains ;

  2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à la Culture, à signer la convention d’objectifs avec l'association " Le Collectif Urb’annale ", et à en suivre l’exécution.

étant précisé que Mmes et MM. les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

62. Réseau des Bibliothèques de Bourges. Dépôt du fonds d’édition de l’Association " Les Mille Univers ". Convention :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d'approuver le dépôt du fonds d'édition de l'Association " Les Mille Univers " à la Bibliothèque Patrimoniale des Quatre Piliers ;

  2. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à la Culture, à signer la convention correspondante avec l'Association " Les Mille Univers ", et à en suivre l'exécution.

63. Réseau des Bibliothèques de Bourges. Bibliothèque des Gibjoncs. Elimination de documents et destruction de mobilier :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à la Culture, à sortir des collections, la liste des documents figurant en annexes 1, 2, 3 et 4, et sortir de l’inventaire, le mobilier qui figure dans la délibération ;

  2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint à la Culture, à faire procéder à la destruction de ces documents et de ce mobilier détériorés.

Délibération présentée par Mme DA SILVA : Jumelages et Relations Internationales, Ecologie et Développement Durable

64. Plan de Prévention de Bruit dans l'Environnement des voies communales de la Ville de Bourges - 1ère et 2ème échéances. Approbation :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d'approuver le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des voies communales de la Ville de Bourges, 1ère et 2ème échéances, conformément au document joint en annexe de la délibération.

Délibérations présentées par M. GUEGUEN : Numérique, Etablissements Recevant du Public (ERP), Hygiène

65. Installation classée pour la protection de l'environnement. Société Energy Déchet. Modification des conditions d'exploitation. Information au Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de prendre acte de l'autorisation accordée à la société ENERGY DECHET pour modifier les conditions d'exploiter le site de Bourges, route des Quatre Vents, en exerçant notamment une activité de transit et de regroupement des déchets d'ordures ménagères.

66. Installation classée soumise à autorisation. Société ITM LAI. Autorisation d'extension de l'entrepôt du site implanté Parc d'Activités de la Voie Romaine à Bourges. Information du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de prendre acte de l'autorisation accordée à la société ITM LAI pour l'extension de l'entrepôt du site implanté Parc d'Activités de la Voie Romaine à Bourges.

67. Installation classée soumise à autorisation. Société MONIN. Autorisation d'exploitation du site implanté ZAC de l'Echangeur à Bourges. Information du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de prendre acte de l'autorisation accordée à la société MONIN SAS pour exploiter le site implanté ZAC de l'Echangeur, La Voie Romaine à Bourges.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 21h30.