Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise SNE PACE CONSTRUCTION dont le siège social est situé 9241 Allée François Arago, ZI les Danjons - 18000 BOURGES - concernant des travaux de démolition de la résidence Mirebeau, rue Viala et rue Calvin ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans ces voies ;

A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation est interdite rue Calvin, dans la partie comprise entre la rue Viala et la rue Mirebeau, du lundi 25 mars 2024 à 08h00 au dimanche 22 septembre 2024 à 18h00.

La rue Viala et la rue Calvin sont rendues à la circulation tous les soirs à compter de 18h00 ainsi que le week-end.

ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 3 : La circulation est détournée par les voies adjacentes.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 5 : Les droits des riverains sont préservés.

ARTICLE 6 : L'entreprise SNE PACE CONSTRUCTION doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 7 : L'entreprise SNE PACE CONSTRUCTION est chargée pendant cette période de transporter les poubelles des riverains à l'endroit le plus proche desservi par les bennes de ramassage des ordures ménagères.

ARTICLE 8 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.

 

Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme

Hugo LEFELLE