Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise SNE PACE CONSTRUCTION dont le siège social est situé 9241 Allée François Arago, ZI les Danjons - 18000 BOURGES - concernant la  reconstruction de la résidence Mirebeau, rue Calvin ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation du stationnement dans cette voie ;

A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Du lundi 11 mars 2024 à 8h00 au lundi 8 juillet 2024 à 18h00, la rue Calvin est mise en double sens de circulation afin de permettre aux engins de l'entreprise mentionnée ci-dessus et aux riverains des rues Calvin et Montchèvre de pouvoir rejoindre le chantier ou leur domicile.

L'entrée et la sortie de la résidence Calvin ne doivent en aucun cas être impactées.

ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant rue rue Calvin.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 4 : L'entreprise SNE PACE CONSTRUCTION doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 5 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.

Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme

Hugo LEFELLE