Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise ATEC REHABILITATION dont le siège social est situé ZA de la Barricade - 22170 PLERNEUF - concernant des travaux de chemisage du réseau de collecte des eaux usées pour Bourges Plus, avenue des Prés Le Roi  ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;

A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation s'effectue en chaussée rétrécie au droit du chantier situé avenue des Prés Le Roi, dans la partie comprise entre le pont Noir et la rue de Beaujouan, pendant 1 journée, sur la période du lundi 8 avril 2024 à 8h00 au vendredi 3 mai 2024 à 18h00.

ARTICLE 2 : Le temps des travaux la circulation est modifiée rue de Beaujouan :

- mise en impasse au niveau de l'avenue des Prés Le Roi,

- double sens de circulation autorisé.

ARTICLE 3 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 5 : L'entreprise ATEC REHABILITATION doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 6 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.

Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme

Hugo LEFELLE