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Arrêté de circulation n°AR13401 du 15/01/2024

Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande du secteur GESTION DU DOMAINE PUBLIC VILLE DE BOURGES dont le siège social est situé 11 rue Jacques RIMBAULT - 18000 BOURGES - concernant des travaux de sécurisation du domaine public, lié au risque d'effondrement du bâtiment situé au 29 rue du Puits Neuf ;

Considérant que cette sécurisation ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation dans cette voie ;


A R R Ê T E :
PROLONGATION

ARTICLE 1er : La circulation s'effectue en chaussée rétrécie au droit du chantier situé 29 rue du Puits Neuf, du lundi 1er janvier 2024 au  dimanche 30 juin 2024.

ARTICLE 2 : Cette circulation s'effectue en alternat par panneaux.

ARTICLE 3 : La VILLE DE BOURGES doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 4 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme


Hugo LEFELLE