Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise ASSISTANCE DEMENAGEMENTS dont le siège social est situé 123 route de Cours - 58200 COSNE SUR LOIRE - concernant le barrage de la rue au niveau du n°26 rue de l'Ile d'Or, dans le cadre d'’un déménagement ;

Considérant que cette intervention ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation dans cette voie ;

Vu la délibération n°54 du Conseil Municipal du 4 décembre 2023 approuvant les tarifs de droits de voirie ;

A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation est interdite au niveau du n°26 rue de l'Ile d'Or, le lundi 22 avril 2024 de 10h00 à 14h00.

ARTICLE 2 : Les droits des riverains sont préservés.

ARTICLE 3 : La circulation est détournée par les voies adjacentes.

ARTICLE 4 : Il revient au demandeur la responsabilité de mettre en place les panneaux lui permettant de barrer la voie souhaitée le jour de son intervention.

ARTICLE 5 : Pendant les Festivités du Printemps de Bourges programmées la semaine 17 (du 22 au 28 avril 2024),

--> la responsabilité de l'entreprise peut être engagée si des matériels pouvant servir de projectiles sont laissés sur le domaine public occupé, sans surveillance.

ARTICLE 6 : Les droits de voirie applicables sont les suivants :
- Barrage de rue : 25,60 € l'unité par jour.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire doit indiquer d'avance, par écrit, au Service Gestion du Domaine Public, tout décalage dans la mise en œuvre de l’autorisation de voirie. A défaut, la facturation est établie à compter de la date de début, citée à l’article précédent, jusqu’à la date de fin citée plus haut ou la date d’enlèvement effective constatée sur place par les services municipaux si elle est postérieure.

ARTICLE 8 : Le pétitionnaire est tenu d'acquitter à la caisse de M. le Trésorier Principal de Bourges Municipale, dès réception de l'avis du versement, le montant des droits de voirie dus en application du barème en vigueur à la date d'exécution des travaux.

ARTICLE 9 : L'entreprise ASSISTANCE DEMENAGEMENTS doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 10 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.

Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme

Hugo LEFELLE