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Urbanisme

Demande de certificat d'urbanisme

Demande de certificat d'urbanisme

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Déclaration préalable

Déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements

non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
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Déclaration préalable

Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
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Déclaration préalable

à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
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Demande de permis de construire, aménager, démolir

Demande de permis de construire pour une maison individuelle

et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
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Demande de permis de construire

comprenant ou non des démolitions
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Demande de permis d'aménager

comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
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Demande de permis de démolir

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Modification de permis - Transfert de permis

Modification de permis de construire ou d'aménager

délivré en cours de validité
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Transfert de permis de construire ou d'aménager

délivré en cours de validité
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Début et fin des travaux

Déclaration d'ouverture de chantier

attestant le début des travaux ou aménagements autorisés
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Déclaration de conformité

attestant l’achèvement et la conformité des travaux
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Déclaration de projet de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT)

Pour les travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques (obligation de consulter le nouveau téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr depuis le 1er juillet 2012)
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Documents utiles

Fiche complémentaire / autres demandeurs

Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme
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Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

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Notice explicative

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Autres demandes et contact

Horaires d'ouverture du service, autre demande

Consulter la page Contacts

 

Registre des dépôts
Registre des autorisations

Lutte contre l'habitat indigne

Hisologe


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