Série F

Population, Economie sociale, Statistique

6F

Mesures d'exception

 

 


Sommaire

 

Monnaies (1791-1814) - 6 F 2 à 5
Ravitaillement période révolutionnaire (1793-1794) - 6 F 1 - 6 F 6 à 8
Ravitaillement conflits mondiaux (1916-1947) - 6 F 9 à 17

 


 

Monnaies

6 F 2

AC : F132

ASSIGNATS. - Plainte des citoyens berruyers contre l'émission de nouveaux assignats municipaux : pétition, spécimen d'assignat de quinze sols (1792); lutte contre les contrefaçons : correspondance (1792), arrêté du Comité de sureté générale (1793); échange des assignats : arrêté du Directoire du département (1792), correspondance (1792 - 1796); suppression des assignats : arrêté du Conseil général du département (1793), décret de la Convention nationale (1794), correspondance (1792 - 1797).

1792-1797

6 F 3

AC : F132

BILLETS DE CONFIANCE. - Création d'une caisse patriotique pour l'émission de billets de confiance : délibération du Conseil général de la commune (1791), correspondance (1792); échange des billets de confiance contre de la monnaie métallique : circulaire de la municipalité de Paris, arrêté du Conseil général du département, correspondance (1792); suppression et destruction des billets de confiance : décret de la Convention Nationale, délibération du Conseil général de la commune d'Avord, correspondance, procès-verbal de destruction (1792 - 1793).

1791-1793

6 F 4

AC : F132

MONNAIES. - Règlementation, fixation du tarif des monnaies d'or et d'argent : arrêté du gouvernement de la République, affichettes d'avis, correspondance (1803); obligation faite aux citoyens d'accepter les pièces dites "sous de six liards" : arrêté préfectoral (1806); vérification de la quotité et du poids des monnaies détenues dans les caisses publiques de la ville : arrêtés préfectoraux (1803 - 1810), procès-verbal du maire Callande Clamecy (1804), correspondance (1804); démonétisation des monnaies altérées : affichettes d'avis (1803), arrêtés préfectoraux (1804), correspondance (1808 - 1813).

1803-1813

6 F 5

AC : F132

BUREAUX DE GARANTIE DES MATIERES ET DE CHANGE DES MONNAIES. - Inspection des titres et matières d'or et d'argent, nomination du citoyen Desbans comme commissaire : délibération de l'Administration municipale du canton, correspondance (1797); recensement des fabricants d'or et d'argent du canton : liste (1797); nomination d'un essayeur des monnaies : correspondance (1801); aménagement d'un local pour le bureau de garantie des matières dans la maison commune (hôtel Jacques Coeur) : correspondance, devis (1800 - 1803); dates et horaires d'ouverture du bureau de garantie : arrêté préfectoral, délibération de l'administration municipale du canton, correspondance (1799 - 1804). Bureau de change des monnaies, création et nomination du citoyen Julien comme commissaire au change : arrêtés préfectoraux, correspondance (1804); établissement du bureau de change chez le Sieur Piécourt marchand orfèvre : arrêté préfectoral (1814).

1797-1814

Ravitaillement période révolutionnaire

6 F 1

AC : F132

LOI SUR LE MAXIMUM. - Règlementation : arrêté du Comité de salut public (1794), fixation du prix maximum des denrées et marchandises pour les districts de Bourges et de Sancerre : tableaux (1793 - 1794).

1793-1794

6 F 6

AC : F133

DECLARATION DES DENREES DE PREMIERE NECESSITE. - Déclarations des citoyens de Bourges et vérification de ces déclarations par le citoyen commissaire Félix Pallet : registres (1793).

1793

6 F 7

AC : F123, 124

DISTRIBUTION DE BONS ET CERTIFICATS POUR L'ACHAT DE GRAINS. - Recensement par rues des citoyens susceptibles de bénéficier des bons et certificats : registres, tableau (1793).

1793

6 F 8

AC : F75, 127

DISTRIBUTION DES BONS POUR L'ACHAT DU PAIN. - Recensement par sections des citoyens susceptibles de bénéficier des bons : registres (1794).

1794

Ravitaillement conflits mondiaux

6 F 9

AC : F132, 134

RAVITAILLEMENT EN FARINE PENDANT LA PREMIERE GUERRE MONDIALE. - Approvisionnement, marchés de fourniture avec les minotiers : arrêtés du maire, délibération du Conseil municipal (1917); réquisitions auprès des minotiers : arrêté préfectoral, registre, rapport du commissaire de police (1916 - 1918); composition et vente de la farine : arrêtés préfectoraux (1917); farines expédiées à Bourges par les minotiers : correspondance (1916 - 1917); restitution des sacs fournis par la ville pour le transport des farines : délibérations du Conseil municipal, listes des boulangers concernés (1916 - 1918); achats de farine auprès de l'intendance militaire : registre, correspondance (1916 - 1917); achats de farine par la ville : factures (1916 - 1918).

1916-1918

6 F 10

AC : F135

CONSTITUTION D'UN STOCK DE CHARBON PENDANT LA PREMIERE GUERRE MONDIALE. - Approvisionnement : délibération du Conseil municipal (1917 - 1920); camionnage du charbon dans les magasins de la ville : rapport (1917); provenance du charbon arrivé à Bourges : cahiers (1918 - 1920); déclaration des stocks de charbon entreposés chez les particuliers : arrêté du maire (1917); gestion financière du stock de charbon : pièces comptables (1917 - 1920).

1917-1920

6 F 11

AC : F135

CONSTITUTION D'UN STOCK DE BOIS DE CHAUFFAGE PENDANT LA PREMIERE GUERRE MONDIALE. - Avance financière de la ville pour constituer le stock : délibérations du Conseil municipal (1918 - 1919); gestion financière du stock : pièces comptables (1918 - 1920).

1918-1920

6 F 12

AC : F134

RESTRICTIONS PENDANT LA PREMIERE GUERRE MONDIALE. - Restriction de la vente et de la consommation de pain, alcool, viande et sucre : arrêtés préfectoraux (1916 - 1918); restriction de la consommation dans les restaurants : arrêtés préfectoraux (1917 - 1918); distribution de tickets d'alimentation par la ville pour le mois de juillet 1918 : affichette d'avis (1918).

1916-1918

6 F 13

AC : F140

DENREES ALIMENTAIRES PENDANT LES DEUX GUERRES MONDIALES. - Suppression de la taxe sur la viande de boucherie : arrêté du maire (1916); fixation du prix du sucre et des produits laitiers : arrêtés préfectoraux (1918); fixation du prix de vente des denrées alimentaire pendant l'occupation : arrêtés préfectoraux (1941).

1916-1941

6 F 14

AC : F134

RESTRICTIONS PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE. - Création d'une carte nationale de priorité, établissement des rations de légumes secs, pâtes et café, distribution des rations de charbon par catégories de ménages, règlementation de l'exportation des pommes de terre en dehors du département, inscription des consommateurs chez un commerçant détaillant de leur choix, restriction de la fabrication des papiers et cartons : circulaire et arrêtés préfectoraux (1941); confection de nouvelles cartes d'alimentation : arrêté préfectoral (1946).

1941-1946

6 F 15

AC : F191

CARTES D'ALIMENTATION. - Inscription des bénéficiaires du n° 1 au 20000 : registres (1941 - 1947).

1941-1947

6 F 16

AC : F191

CARTES D'ALIMENTATION. - Inscription des bénéficiaires du n° 20001 à 40000 : registres (1941 - 1947).

1941-1947

6 F 17

AC : F191

CARTES D'ALIMENTATION. - Inscription des bénéficiaires n° 40001 à 59806 : registres (1941 - 1947).

1941-1947