Série D

Administration générale de la commune

4D

Contentieux

 

 


4 D 1

CONTENTIEUX. - Procès intentés par la commune ou contre elle : correspondance (1790 - 1864).

1790-1864

4 D 2

CONTENTIEUX. - Procès intentés par la commune ou contre elle : correspondance (1872 - 1880).

1872-1880

4 D 3

CONTENTIEUX. - Procès intentés par la commune ou contre elle : correspondance (1881 - 1958).

1881-1958

4 D 4

CONTENTIEUX. - Travaux d'urbanisme, acquisition, aliénation, expropriation et démolition d'immeubles, enquête de commodo incommodo : promesse de vente, ordonnance du tribunal, plans, correspondance (1880 - 1964).

1880-1964

4 D 5

ASSURANCES. - Parc automobiles : délibérations du Conseil municipal, polices, correspondance (1918 - 1946).

1918-1946

4 D 6

ASSURANCES. - Responsabilité civile, accidents du travail du personnel et dans les colonies de vacances : polices, correspondance (1938 - 1949).

1938-1949

4 D 7

ASSURANCES. - Protection contre l'incendie des bâtiments communaux : délibérations du Conseil municipal, polices, résiliations, correspondance (1903 - 1958).

1903-1958

4 D 8

ASSURANCES. - Inventaire des contrats d'assurances des bâtiments communaux et du matériel de la ville, avenants et résiliations : fiches (1914 - 1915).

1914-1915