ADMINISTRATION COMMUNALE. - Table des repères en fonte du nivellement général de la ville (1858), règlement du marché couvert du 30/05/1907, règlement des cimetières du 10/12/1906 et du 31/08/1928, règlement sanitaire municipal (1907) réglement sanitaire préfectoral (1939), création de la société des auteurs et compositeurs dramatiques (1912), traité de concessions de gaz et électricité (1912), historique et règlement général des sapeurs-pompiers (1922, 1931), règlement des cours professionnels municipaux [futur IMEP] (1923), règlement de l'inspection médicale des écoles (1923), Chambre d'agriculture du Cher (1927 - 1938), règlement général pour le service intérieur des hospices de Bourges (1929), cahier des charges pour la collecte des ordures ménagères (1930), programme et règlement du projet d'aménagement, d'embellissement et d'extension de la ville de Bourges (1932), statuts d'Aéro-Bourges société de gestion de l'aéroport municipal du 05/08/1935, règlement municipal des commissionnaires publics du 20/02/1941, cahier des charges du service municipal des pompes-funèbres en 1912, 1935 et 1947, manuel pratique d'assistance et d'aide sociale à l'usage des municipalités (1950), règlement de police intérieur du théâtre (1900, 1942) : brochures imprimées réunies en 2 volumes (1858 - 1950).

ADMINISTRATION COMMUNALE. - Règlement général de police pour les abattoirs, l'affichage, les assemblées, aubergistes, bains, bibliothèques, bouchers, boulangers, brocanteurs, bureaux de placement, chiens, cimetières, concerts, cours d'eau, fosses d'aisances, incendies, marchés, musées, la police urbaine, la police rurale, les pompes funèbres, portefaix et commissionnaires, promenades, la prostitution, les rassemblements, saltimbanques, secours aux ouvriers passagers, terrains divers, le théâtre, la voirie, les voitures de place : brochure imprimée et annotée, extraits de délibérations et arrêtés (1888 - 1925).

PLAN D'AMENAGEMENT, EMBELLISSEMENT ET EXTENSION. - Application des lois des 14/03/1919 et 19/07/1924, contrat de l'architecte Payret-Dortail, plans des projets de canalisations d'eau, de voies de circulation et des secteurs économiques (1927), décret du 6/09/1932 du ministre de l'Intérieur déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement et plans de Bourges nord et Asnières, Bourges sud et centre ville annexés au décret : contrat, copie du décret, plans, correspondance (1927 - 1932).

à noter : plans réutilisés au moment de l'élaboration du secteur sauvegardé en 1965.

Voir aussi : 13Fi206 à 208 et 13Fi219 à 221.

PLAN D'AMENAGEMENT, EMBELLISSEMENT ET EXTENSION. - Projet établi en application des lois des 14/03/1919 et 19/07/1924, précédents projets de grands travaux des maires Henri Brisson en 1878 et Paul Commenge en 1913, rapport sur le projet de l'architecte Payret-Dortail examiné en commission supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes par Charles Letrosne (1930), enquête auprès d'autres villes (1931), tableau des expropriations pour la création d'un jardin zoologique et l'extension du parc des sports (s.d), plans du projet d'alignement des rues du centre ville avec indication des monuments historiques examinés en commission le 30/10/1931, plan de dégagement de la cathédrale [1931], plan de la ville (circa 1921) : brochures imprimées, délibérations du Conseil municipal, plans, correspondance (1930 - 1954).

à noter : plans réutilisés au moment de l'élaboration du secteur sauvegardé en 1965.

AC : D156, 158, 159

PLAN D'AMENAGEMENT, EMBELLISSEMENT ET EXTENSION. - Demandes de dérogations présentées par les habitants : plans, délibérations du Conseil municipal, correspondance (1933 - 1951).

VILLAGE d'ASNIERES. - Délimitations de la ville de Bourges en application de l'arrêté du district du 11/10/1793, relevé de Jean-Baptiste Fricalet arpenteur du roi, et installation d'une municipalité séparée à Asnières (le village se trouvant à plus de quatre lieues de la maison commune de Bourges) : extrait du registre de l'administration du Directoire du district de Bourges, correspondance, procès verbal et plan de démarcation, reçus pour travaux divers (1793 - 1796).

Voir aussi : 13Fi210.

VILLAGE d'ASNIERES. - Demandes successives des habitants d'Asnières pour que le village soit érigé en commune séparée (1804, 1828, 1830 - 1831, 1835, 1843, 1848 - 1849, 1856, 1858, 1861, 1865, 1867, 1869), opposition entre catholiques et protestants, ouverture d'enquêtes par le maire de Bourges : pétitions, affiches, délibérations du Conseil municipal, correspondance (1804 - 1869).

COMITES DE DISTRICTS. - Création et fonctionnement des comités de districts pour les sections d'Auron, Bourbonnoux, Saint-Privé, Saint-Sulpice (1789 - 1793) : registre des procès-verbaux des séances de la section d'Auron (1793), extrait de délibérations des districts (1789), délibérations du Conseil municipal (1789), correspondance (1789).

ADMINISTRATION COMMUNALE. - Echange de correspondance entre le maire et Torné évêque de la Métropole du Centre (1791 - 1793), le département et le district révolutionnaire (1793 - 1803) et les Représentants du Peuple Ferry, Pelletier, Laurençot, Fauvre, Sallé de Choux, De Bengy Puyvallée, Lamerville, Sigaud Lafond (1789 - 1795) : correspondance classée par auteur (1789 - 1803).

ADMINISTRATION COMMUNALE. - Echange de correspondance entre le maire et l'Assemblée Nationale, l'administration préfectorale et départementale, diverses communes, les administrés, sur divers sujets : correspondance classée par date (1789 - 1802).

EVENEMENTS REVOLUTIONNAIRES. - Massacre de la ville de Lyon vu par les Sans-culottes d'Ambert (1793 - 1795), manifeste de l'Administration municipale d'Avignon contre l'aristocratie (1794), accusé de réception de l'adresse du Conseil général de la commune de Bourges à la Convention Nationale relative à la conspiration contre Robespierre (1794) : correspondance (1793 - 1795).

à noter : il manque l'adresse relative à Robespierre.

SOCIETE POPULAIRE DE BOURGES. - Demandes d'affiliation des Sociétés populaires de Châtillon-sur-Loire et Avord : correspondance (1793 - 1794) ; enregistrement des fraternisations avec les Sociétés populaires épurées de Saint-Florent, du Châtelet, Montauban, Vasselay, Lignières, Châtillon sur Indre, Châteauneuf : cahier du comité de correspondance (1794).

ADMINISTRATION COMMUNALE. - Organisation de l'administration communale, directives du ministère de l'Intérieur, du Comité de la Sureté Nationale, du Comité de Salut Public, du Directoire, du Préfet et du District révolutionnaire : délibérations du Conseil municipal, affiches, correspondance (1791 - 1832).

ADMINISTRATION COMMUNALE. - Projet de loi du ministre de l'Intérieur déterminant la composition, les attributions des conseils généraux, des conseils cantonaux, des conseils municipaux et le mode de nomination des maires et adjoints : textes officiels, correspondance (1849 - 1850).

ARMOIRIES. - Confirmation des armoiries de la ville de Bourges en vertu de l'ordonnance du roi Louis XVIII du 26/09/1814 : sceau et lettre patente (24/05/1821).

AC : D163

LIVRE D'OR. - Visite du président de la République Albert Lebrun à l'occasion du 30ème anniversaire de la Foire exposition de Bourges (18/06/1938), visite du président de la République Charles de Gaulle (07/05/1959) : livre d'or (1938, 1959).

JUMELAGE. - Réception du maire de la ville anglaise de Peterborough Géo A. Smith et d'une délégation (8/11/1957) : livre d'or (1957).

JUMELAGE. - Réception du maire de la ville anglaise de Peterborough Géo A. Smith et d'une délégation (7-9/11/1957), réception du maire de Bourges Louis Mallet et d'une délégation de Bourges à Peterborough (16-22/1958) : programmes, invitations, discours, revue de presse, correspondance (1957 - 1958).

ARCHIVES. - Inventaire des registres se trouvant dans les paroisses, presbytères, et dépôts de tous les cultes en application de la loi du 20/09/1792 qui détermine le mode de constater l'état civil : cahier (1792); inventaire des registres paroissiaux dressé par François Barthélemy Clerjault, chef de bureau de l'état civil : cahier (1844). Recherche d'autographes du Roi Henry IV pour une publication du ministère de l'Instruction Publique : correspondance (1841). Inventaire des archives d'Asnières dressé par l'adjoint spécial : états (1878, 1905). Réclamation du préfet pour l'établissement de l'inventaire des archives municipales anciennes : correspondance (1900).

ARCHIVES. - Répertoire thématique des archives communales de 1492 à 1826 (pp 1-24, 25-48, 145-168, 169-184) : registre [dressé par Philippe Armand de Bonneval, maire de la ville] (circa 1826).

à noter : document à restaurer et à numériser dès que les pages 49 à 144 seront retrouvées.

ARCHIVES. - Demandes itératives du ministre de l'Intérieur et du préfet pour la mise en ordre et en sécurité des archives communales et la rédaction des inventaires, désignation d'Hippolyte Boyer archiviste-adjoint du département pour ces travaux, mesures conservatoires préconisées suite à l'incendie des Archives départementales du 13/04/1859, dépôt des archives hospitalières aux Archives départementales : instructions, correspondance (1850 - 1869) ; registres de la recette municipale déposés aux archives de la ville : listes (1896, 1898). Inspection des archives communales par l'archiviste du département, constat par le préfet des mauvaises conditions de conservation des archives anciennes et proposition de les transférer à la bibliothèque municipale ou aux archives départementales, recherche par le maire Charles Vaillandet d'un nouveau local pour les archives : délibération du Conseil municipal, correspondance (1901 - 1902) ; règles et précautions relatives à la communication de documents : recueil des actes administratifs de la préfecture (03/05/1902) ; étude du directeur des Archives nationales auprès des communes pour la rédaction d'un règlement des archives : correspondance (1909).

HISTOIRE LOCALE. - Notice sur la Foire-exposition, l'Hôtel-Dieu, le parc des Prés-Fichaux, la salle des Fêtes et le Palmarium (1938), inauguration annuelle de la Foire : pages dactylographiées [d'Edmond Jongleux], discours, textes officiels, correspondances (1937 - 1946).

ADMINISTRATION. - La Revue municipale des intérêts économiques de la ville de Bourges, compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 28/11/1919 : revue imprimée (15/12/1919).

à noter : 4 feuillets en mauvais état.