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Brûlage des déchets (y compris déchets verts)

Attention ! Brûler ses déchets de jardin est interdit, sauf dérogations strictement limitées par la loi, notamment lorsqu'il n'existe pas de solution de gestion collective de déchets verts (voir circulaire de 2011). Méfiez-vous des incinérateurs de jardin vendus dans de grandes enseignes : ils sont la plupart du temps inutilisables, par respect de cette réglementation.
Les déchets de jardin (gazon, fleurs fanées, feuilles mortes, herbes sauvages ou indésirables, branchages) sont biodégradables et pour la plupart compostables.

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) interdit  le brûlage des déchets ménagers et assimilés à
l’air libre si des déchèteries existent  sur le territoire de la commune ou du regroupement.
Ainsi, puisque 6 déchèteries sont implantées sur le  territoire de l’agglomération de Bourges Plus, le
brûlage des déchets ménagers et assimilés (y compris les déchets verts) est interdit sur le territoire
des communes faisant partie de l’agglomération de Bourges Plus.  
L’infraction à cette interdiction est passible de l’amende de 3ème classe (pouvant aller jusqu’à 450€)
qu’elle ait lieu sur lieu public ou privé
http://www.agglo-bourgesplus.fr/web/medias/files/environnement/Reglement_collecte_dechets.pdf

Références

Arreté N° 2012.1.1272 de la Direction Départementale des Territoires du Cher

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'Agglomération Bourges Plus

NOR : DEVR1115467C Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts