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Arrêté de circulation n°AR5490 du 20/02/2018

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de LA VILLE DE BOURGES dont le siège social est situé 11, rue Jacques Rimbault, CS 50003 - 18020 BOURGES CEDEX concernant la modification de la circulation dans le chemin de la Planche aux Vignerons ;

Considérant que l'état de la voirie nécessite un abaissement de la limitation de la vitesse dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La vitesse sera limitée à 30 km/h, dans le chemin de la Planche aux Vignerons, du lundi 19 février 2018 au lundi 31 décembre 2018 .

ARTICLE 2Cette réglementation prendra effet dès la pose de la signalisation adéquate.

ARTICLE 3 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY